Bonjour à toute la communauté,
La réforme du droit au séjour pour soins a été adoptée le 16 juin 2011. Le ministère de l’Intérieur a sorti le lendemain sa circulaire. Mais du côté du ministère de la Santé, silence radio ! Cette réforme aura pour effet de réduire fortement la protection des étrangers gravement malades en remettant en cause l’attribution de titres de séjour pour raison de santé.
Nous vous sollicitons pour vous demander votre aide : non seulement la loi a réduit la protection des étrangers gravement malades mais en plus, elle n’est suivie d’aucun texte d’application sur le plan médical, laissant la vie de milliers de personnes, dans le flou et l’arbitraire. Que ce soit au cours des débats parlementaires, de déclarations publiques ou dans une circulaire du ministère de l’intérieur, la majorité s’est engagée à ne pas expulser des étrangers touchés par le VIH.
Or, il n’en est rien ! Depuis début septembre, des personnes étrangères et séropositives commencent à se voir demander de quitter le territoire. Au risque de leur vie.
A défaut de revenir à la loi dans sa rédaction antérieure à juin 2011, le gouvernement doit respecter ses engagements et la déontologie médicale : nous devons les lui rappeler !
C’est pourquoi nous en appelons à votre solidarité et à quelques secondes de votre temps pour envoyer le message à Xavier Bertrand, ministre du Travail et de la Santé et à Nora Berra, secrétaire d’Etat à la Santé. Soit par e-mail soit par lettre écrite (voir le lien pdf ci-dessous).
Pour la suite, vous pourrez vous informer sur la lutte des associations pour défendre et rétablir le droit au séjour pour soins au cours des prochains mois (en particulier dans la perspective des élections présidentielles et législatives 2012), sur :
• Les média en ligne de AIDES – http://www.aides.org/ ; http://www.seronet.info/ ; http://fr-fr.facebook.com/aides ; http://twitter.com/#!/assoaides
• Le site de l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) – http://www.odse.eu.org/ Espérant pouvoir compter sur votre solidarité, nous vous remercions d’avance de toute action que vous pourrez mener contre les restrictions au droit au séjour pour soins des étrangers malades.
Merci pour votre mobilisation !
Bruno SPIRE Président de AIDES
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