Si vous remplissez les conditions de cotisation, un arrêt maladie donne droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale plus officiellement nommée Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), ou par la MSA (Mutualité sociale agricole) si vous êtes salarié du secteur agricole. Les indépendants en bénéficient par le biais du RSI (Régime social des indépendants). La mise en ALD d’une personne peut permettre d’obtenir jusqu’à trois années d’absence pour maladie. Il ne s’agit pas forcément de trois années de suite, mais de jours qui peuvent être cumulés. A noter : le “compteur” de jours d’arrêts de l’assurance maladie est remis à zéro à chaque fois que l’on passe une année entière sans arrêt maladie. Ces arrêts maladie doivent être prescrits pas votre médecin. Ils doivent répondre à vos besoins, tant par rapport aux soins qu’aux aléas de la maladie. Si la fatigue, par exemple, est trop importante pour vous permettre de continuer à travailler normalement, n’hésitez pas à en parler à votre médecin, qui pourra envisager un arrêt de travail.

Les non-salariés du secteur agricole n’ont pas,eux, d’indemnités journalières, sauf s’ils ont souscrit un contrat d’assurance privée (type prévoyance), ou s’il s’agit d’une maladie professionnelle.La fonction publique dépend d’un régime spécifique qui préserve, pour les titulaires, et pour lescontractuels sous conditions, une rémunération pleine pour une durée variable selon le type decongés (3 types de congés, spécifiques à la fonction publique : Congés maladie ordinaire, Congés longue maladie et Congés longue durée). Globalement, la fonction publique fait preuve d’une complexité inégalée dans tous ces domaines…
Lorsqu’une personne a épuisé ses droits, elle n’est plus indemnisée. Elle peut dès lors prétendre à la pension d’invalidité si son état de santé le justifie.

Comme pour l’ordonnance “Bizone”, les arrêts maladie liés à la maladie chronique sont différents de ceux liés à d’autresproblèmes de santé. Là encore, la façon dont le “protocole de soins” aura été remplipar le médecin va avoir une importance considérable.Les indemnités journalières (IJ) correspondent à la moitié du salaire moyen (calculé sur les 3mois de salaire précédant l’arrêt) – dans la limite de 47,65 € par jour (chiffres 2009).Pour les indépendants, le calcul se fait sur le revenu moyen des trois dernières années.En fonction des contrats souscrits, les prévoyances santé peuvent verser tout ou partie du manque à gagner.

Lors d’un arrêt maladie “classique”, les trois premiers jours ouvrables ne sont pas indemnisés.Cette période dite “de carence” ne s’applique qu’une seule fois (par période de 3 ans) pour lesarrêts maladie pris dans le cadre de l’ALD.Attention : de nombreuses personnes nous ont signalé avoir dû se battre pour faire valoir ce droit.

Les 3 types de congés maladie des titulaires de la fonction publique :
Le congé maladie ordinaire, d’une durée maximale d’1 an, permet 3 mois de rémunérationpleine, puis 9 mois de demi-traitement* (c’est-à-dire la moitié de votre rémunération ordinaire).
Le congé longue maladie, d’une durée maximale de 3 ans et limité à certains types de maladies, permet 1 an de plein traitement (rémunération complète), puis 2 ans de demi-traitement*.

Le congé maladie longue durée, d’une durée maximale de 5 ans, est limité à cinq types de maladies : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite et VIH/sida. Il permet 3 ans de plein traitement puis 2 ans de demitraitement*.

* Le demi-traitement peut être complété par la mutuelle.