Au milieu des différentes aides, pensions, allocations, prestations et compléments, on a parfois du mal à savoir à quoi on peut avoir droit et comment l’obtenir.
Les indemnités journalières (IJ) peuvent être complétées par la mutuelle ou la prévoyance. Une faible pension d’invalidité peut être complétée par l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ou parfois par l’AAH. Le montant du total ne peut dépasser celui de l’AAH.
Dans quelques situations (notamment pour des personnes ayant des enfants à charge et une faible pension d’invalidité), la pension peut être complétée par l’ASI et par l’AAH (puisque cette dernière prend en compte les charges familiales) L’AAH et l’ASI peuvent être complétées par le Complément de ressources (CR) ou la Majoration de vie autonome (MVA). Ces compléments sont versés, comme l’AAH ellemême, par la CAF ou la MSA.
Par contre, si l’on perçoit uniquement une pension d’invalidité, on ne peut pas avoir le Complément de ressources (CR) ou la Majoration pour la vie autonome (MVA).
On ne peut pas cumuler Complément de ressources (CR) et Majoration pour la vie autonome (MVA).
La Prestation de compensation du handicap est cumulable avec tout cela.
Et quand on est une personne étrangère ?
Si vous apportez la preuve qu’une démarche de régularisation de votre situation est en cours, vous pouvez prétendre à la CMU et à la CMUC. N’importe quel papier délivré par la préfecture ausujet de votre demande de séjour peut faire l’affaire.Pour toutes les autres prestations sociales, il vous faut un titre de séjour, ou au moins ce que l’on appelle un “récépissé”, mais la liste des conditions et pièces à fournir est différente pour chaque prestation.
Attention : si vous venez d’un pays de l’Union européenne (UE) mais que vous n’avez ni ressources ni travail, quel que soit le pays européen d’où vous venez, vous n’avez le plus souvent pas de droit au séjour !Ce sont les CAF et la Sécurité sociale qui vérifient le droit au séjour.
Enfin, concernant la Sécurité sociale, les choses sont parfois compliquées quand on vient d’un pays de l’UE. Et si l’on se déplace beaucoup d’un pays à l’autre dans son parcours professionnel,l’accumulation de cotisations suffisantes pour avoir des droits à la Sécurité sociale peut poserproblème… Difficile de jongler entre les systèmes des différents pays qui se renvoient la balle ! Ceci étant, si vous avez des droits dans un autre pays de l’UE, ils sont utilisables pour vos dépenses de santé en France par le biais de la coordination des régimes santé en Europe.
Vos droits aux prestations :
Normalement, lorsque vous fournissez des informations dans un dossier de demande à la CAF ou à la MDPH, si l’organisme constate que vous pouvez avoir droit à des aides que vous n’avez pas demandées, il a l’obligation de vous les proposer (cela pourrait alléger la complexité de cesdémarches ; malheureusement c’est encore assez rarement le cas aujourd’hui). Pour la MDPH,par exemple, les aides qui semblent vous correspondre au vu de votre “projet de vie”, même si vous ne les avez pas demandées, devraient vous être proposées. D’où l’importance de bien remplir cette partie du dossier !Et pour la CAF, théoriquement cela rend les prestations dont vous pouvez bénéficier (sauf lesallocations logement) rétroactives depuis que la CAF est en possession d’un document qui ouvredroit à une aide (sur deux ans maximum), même si à l’époque vous ne l’aviez pas demandée etque la CAF ne vous l’avait pas proposée.
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